Mentions Legales

Mentions Legales

Le présent site internet, accessible à partir de l’adresse URL www.lcj-productions.com (ci-après  « le Site ») est édité et exploité par la société LCJ PRODUCTIONS (l’Editeur), société ayant pour activité principale la distribution de formats et de programmes audiovisuels, exerçant sous la forme d’une SARL au capital de 150 000 €, dont le siège social est situé 9 rue des Suisses, France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 407 653 138.

Le Directeur de la Publication du Site est Monsieur SERGE SARVE, Directeur.

L’Hébergeur du Site est la société AMEN, Raison sociale au capital de 37 000 €, dont le siège social est  AGENCE DES MEDIAS NUMERIQUES, 12 RPT CHAMPS ELYSEES M. DASSAULT 75008 PARIS, France, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 421 527 797.

L’Utilisateur est la personne qui accèdera au Site et/ou s’y connectera par quelque moyen que ce soit, quel que soit l’équipement utilisé et le matériel de réception, à quelque moment que ce soit, et en quel qu’endroit que ce soit dans le monde entier.

I – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de LCJ PRODUCTIONS qui est titulaire exclusif de l’ensemble des droits y afférents et notamment des droits de propriété intellectuelle ou a été dûment autorisée à ce titre par les ayants droit.

Toute reproduction ou représentation ou tout téléchargement, total(e) ou partiel(le), du Site, des pages, des données, des textes, des images (photographies, dessins, logos, etc.), des vidéos et/ou de tout autre élément du Site sur quel que support, par quel que procédé et en quel que lieu que ce soit dans le monde est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même pour les marques figurant sur le Site protégées par les dispositions des articles L.711-1 et suivants du CPI et dont la reproduction et/ou la représentation totale ou partielle effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de LCJ PRODUCTIONS est prohibée au terme de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur n’est autorisé qu’à représenter le Site sur l’écran de son matériel de réception personnel et qu’à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache dudit matériel à la seule fin de faciliter la consultation du Site.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte renvoyant vers le Site et/ou une page
quelconque du Site et/ou d’un fichier s’y trouvant et ce sans l’accord préalable et écrit de LCJ PRODUCTIONS.

II – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1/ La responsabilité de LCJ PRODUCTIONS ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’impossibilité d’y accéder et/ou de l’utilisation du Site, et notamment en cas de pertes de données, détérioration, destruction ou virus, qui pourraient affecter l’équipement de l’Utilisateur, de présence de virus sur le Site ou en cas d’indisponibilité du Site. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou de mettre en place des logiciels contre la contamination de virus.

L’Utilisateur est informé que le Site peut évoluer, être interrompu temporairement ou définitivement et ce sans notification préalable. LCJ PRODUCTIONS ne prend aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu au Site.

Le Site et son contenu n’ont qu’une vocation d’information générale sur LCJ PRODUCTIONS et son activité. LCJ PRODUCTIONS ne peut garantir l’exhaustivité et l’actualité des informations disponibles sur le Site mais s’efforcera de diffuser des informations exactes et de mettre à jour ces dernières. La responsabilité de LCJ PRODUCTIONS ne pourra en aucun cas être engagée  en cas d’éventuelles erreurs, imprécisions ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site ; ni tenue responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnait faire usage de l’ensemble des informations du Site sous sa seule responsabilité.

2/ LCJ PRODUCTIONS peut fournir des liens vers d’autres sites internet.

Ces sites sont distincts et indépendants du Site et LCJ PRODUCTIONS n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. LCJ PRODUCTIONS ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites. LCJ PRODUCTIONS ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

III – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1/ Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’Utilisateur est notamment informé que les informations (adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l’Utilisateur afin de s’identifier
ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet, désignées ci-après ensemble comme les « Données à Caractère Personnel ») qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site ou par l’envoi de mails à destinations du personnel de LCJ PRODUCTIONS, sont collectées et traitées par LCJ PRODUCTIONS à des fins de gestion administrative et commerciale et notamment aux fins de répondre à sa demande.

Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est LCJ PRODUCTIONS, pour son propre compte.

Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

L’Utilisateur dispose, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » visée ci-dessus, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent (art. 34 de la Loi « Informatique et Libertés »). Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut adresser une demande en ce sens à LCJ PRODUCTIONS à l’adresse de son siège social telle qu’elle figure ci-dessus.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par LCJ PRODUCTIONS au moyen du Site ne feront l’objet d’aucune cession ni location, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

2/ L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

A ce  titre, les données à Caractère Personnel relatives au personnel de LCJ PRODUCTIONS qui sont rendues accessibles sur le Site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. L’Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à Caractère Personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’aurait pas de relation avec les activités de LCJ PRODUCTIONS.

IV – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent Site et son contenu sont régis par la loi française. Tout litige relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Paris.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions figurant ci-dessus et reconnait accepter celles-ci sans aucune réserve, modification ou restriction du seul fait de sa connexion au Site.