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I – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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II – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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III –
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1/ Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6
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l’Utilisateur afin de s’identifier
ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion
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Personnel ») qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le
Site ou par l’envoi de mails à destinations du personnel de LCJ PRODUCTIONS,
sont collectées et traitées par LCJ PRODUCTIONS à des fins de gestion
administrative et commerciale et notamment aux fins de répondre à sa demande.
Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est LCJ PRODUCTIONS, pour son propre compte.
Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
L’Utilisateur
dispose, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés »
visée ci-dessus, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
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peut adresser une demande en ce sens à LCJ PRODUCTIONS à l’adresse de son siège
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2/ L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
A ce titre, les données à Caractère Personnel relatives au personnel de LCJ PRODUCTIONS qui sont rendues accessibles sur le Site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. L’Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à Caractère Personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’aurait pas de relation avec les activités de LCJ PRODUCTIONS.
IV – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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